Science sans conscience n'est que ruine de l'âme
Rabelais

On se souvient de l'appel à la conscience des citoyens lancé par l'U.E.

Les résulats son consultables sur http://europa.eu.int/comm/biotechnology/introduction_fr.html

Voilà le texte de notre contribution :


2) Potentiel et impact :

Remarques :
L'introduction rappelle que "L'approvisionnement, la sécurité,
la variété, la qualité [?] n'ont jamais été meilleurs."
Je mettrai tout de même un bémol en indiquant que la "capacité"
de nuisance des entreprises agricoles, agronomiques et
alimentaires n'ont jamais non plus été aussi grandes, que ce
soit vis-à-vis du risque de pollution environnemental (y
compris les nouveaux risques génétiques) ou sanitaires (vaches
folles, empoisonnements criminels de chaînes de fabrication,
hygiène lors de la distribution ou du stockage, etc.)

D'autre part, s'il est juste de dire que la variété des
produits alimentaires disponibles pour chacun (sur le
territoire de la CE) est plus grande qu'autrefois, il faut tout
de même rappeler que la variété des produits alimentaires
disponibles au niveau mondiale est en constante diminution, de
plus en plus de variétés domestiques étant abandonnées au
profit des quelques espèces standardisées. Cette disparition
est imputable tant aux producteurs (standardisation et
optimisation des productions) qu'aux phénomènes de mode chez
les consommateurs qui délaissent massivement (trop pour les
modes de production de masse) certains produits au profit
d'autres. A cet égard, la puissance publique serait fondée à
soutenir certaines productions, soit par la promotion quand il
existe encore des producteurs économiquement viables (ex.
certains pruneaux ), soit par la conservation (variétés
locales, légumes oubliés). Ces soutiens se justifient tant sur
le plan économique que scientifique ou culturel ( au même titre
que la conservation des traditions et coutumes).

Le texte met l'accent sur l'exigence de qualité de
consommateurs. Bien entendu, le consommateur souhaite des
aliments de meilleure qualité gustative. Sur ce plan, pas de
problèmes (sauf modes cf. ci-dessus), mais il veut aussi une
meilleure qualité nutritionnelle et ce tant sur le plan de la
variété et de la quantité des nutriments que de l'absence des
"poisons" potentiels (Hormones, pesticides, etc.). Hors il n'a
actuellement aucun moyen d'avoir une quelconque garantie sur
ces deux plans, ni bien sur de juger par lui-même. Il me semble
que l'étiquetage pourrait se développer sur la base de
contrôles (indépendants) certifiant l'absence, la présence ou
le taux des différentes substances. Il faut rappeler que les
méthodes de cultures "biologique" ou les différents labels
garantissent des moyens mais pas les résultats ni pour la
qualité nutritionnelle (teneur en vitamines ou autres) de leurs
productions ni pour l'absence de produits chimiques résiduels
du fait de la pollution ambiante et environnante.

Réponses :
§ La réglementation doit avoir pour but la protection des consommateurs
et de l'environnement.
Cette mission passe avant tout par l'information, honnête et
complète.
1. Protection des noms. Un fruit ?par exemple- ne peut porter son nom
que s'il n'a subit aucune transformation ni aucun ajout. Mais cela doit
être vrai aussi pour les préparations de base comme confiture, compote, vin
ou chocolat. Par exemple comment peut-on appeler crème fraîche un produit
qui contient de l'amidon modifié à la place des matières grasses ? Il en va
de la protection du consommateur comme de la protection de la langue, des
traditions et du produit. Ceci est aussi valable pour les produits
agro-industriel. Il est scandaleux qu'un fabricant de biscuits ?par
exemple- puisse changer une recette, une composition, sans en avertir le
consommateur et en conservant le même nom de produit. Il s'agit tout
simplement de tromperie sur la marchandise, particulièrement grave pour les
personnes suivant des régimes (anallergiques, hyposodés, hypocaloriques,
etc.).
2. On doit connaître la date de récolte, d'abattage ou de préparation.
3. On doit connaître le ou les lieux d'origine.
4. Les organismes certificateurs ne doivent pas se limiter au processus
ou à la filière mais garantir aussi l'absence de produits non désirés (ex.
OGM) -comme par exemple pour les coquillages- et la teneur en nutriments et
en allergènes. Ces certificats peuvent rester facultatifs mais doivent être
largement popularisés.
Cette mission passe aussi par la publication d'interdits et
de limites à ne pas dépasser.

§ Concernant le profil génétique des individus et sont implication dans
l'embauche ou l'assurance des personnes, je commencerai par les remarques
suivantes.
1. La déclaration universelle des droits de l'homme proclame que "tous
les hommes naissent libres et égaux en droit ?". Par essence même, le
génome de chacun est propre à chacun et ce dès la naissance. Il est
déterminé pour chacun à la naissance comme le lieu, l'ethnie ou la
condition sociale d'origine. S'il est inacceptable de différencier les
hommes selon la couleur de leur peau, il est tout aussi inacceptable de les
différencier selon la qualité de leurs artères ou leur aptitude à absorber
de l'amiante sans être malade. Dans tous les cas, les mécanisme génétique
sont les mêmes, et les hommes restent des hommes dans leurs complexités.
Rappelons incidemment que certaines "faiblesses" génétiques peuvent être
aussi des forces comme dans l'avantage de la drépanocytose face au
paludisme dans le bassin du Niger.
2. Les tests génétiques peuvent permettre de déceler une prédisposition
à certaines maladies létales et incurables. Peut-on humainement obliger à
de tels dépistages ? Bien sur, pour un assureur qui vie de statistiques, il
est intéressant de savoir que tel client a 30% de chance d'être frappé de
telle maladie d'ici 10 ans et que le cas échéant, il a 80% de chance d'en
mourir dans l'année. Mais que vaut un tel résultat pour un individu
lorsqu'il n'y a rien à faire ? Bien sur, il y a des cas où l'application
des règles simples d'hygiène de vie réduise à néant les effets néfastes de
tels ou tels gènes. Mais dans ce cas, il n'y a aucune raison pour faire
payer à la personne une quelconque surprime d'assurance.

Les maladies génétiques frappant des adultes sont par essence
d'évolution assez lentes, plus lente que la faculté des
employeurs à licencier. Je ne vois pas de cas où les tests
d'aptitude et la simple période d'essai ne suffirait pas à
protéger un employeur.
Le principe même de l'assurance est de faire jouer la
solidarité, les personnes indemnes supportant collectivement
les frais des autres (et les bénéfices de l'assureur). Si
chacun doit payer seulement pour soi, l'assurance perd sa
raison d'être.

Cependant, l'avenir de la génétique reste le dépistage.
Dépister les maladies curables ou évitables. Dépister les
maladies avant la naissance, en vue d'un éventuel avortement.
Mais tous ces dépistages ne peuvent être faits qu'à
l'instigation des personnes, dans un cadre médical, seul en
mesure d'expliquer les conséquences et de conseiller les
personnes.
Par contre, dans l'état actuel des techniques, les thérapies
visant à modifier le génome des personnes doivent être
exclues. En effet, les risques de contaminations des cellules
germinales, par des codons "collatéraux" semble beaucoup trop
important.

§ Dans le domaine de la vieillesse, les études doivent permettre de
comprendre ce qui nous fait vieillir, dans notre environnement, dans notre
mode de vie, dans notre hygiène etc. Toutes les pistes doivent être
explorées : Les rythmes quotidiens, les modes de transports, les relations
humaines, les stress psychologiques, la pollution atmosphérique, la
nourriture ? Pour chaque facteur de vieillissement, il faut définir des
stratégies alternatives, d'évitement, de compensation ou de
complémentation. Il est probable que les découvertes à venir influeront sur
la politique en matière de santé public, d'éducation, mais aussi
d'organisation sociale. Les changements majeurs qui affecteront la société
de demain auront certainement pour objet la suppression des mécanismes
nocifs pour notre santé. Ils devront s'appuyer sur des réalités
scientifiques.

§ L'homme semble adapté à son environnement et il est probable que les
apports de techniques nouvelles resteront limités en ce qui concerne
l'alimentation. Les nourritures disponibles dans la CE sont d'ores et déjà
satisfaisantes sur les plans nutritionnel et quantitatif. Par contre le
champ des développements est tout à fait vierge pour l'agriculture non
alimentaire. Les fibres, les plastiques, les médicaments, les carburants,
les éponges à pollutions de toutes sortes, etc. ont certainement un grand
avenir. Il s'agit de produits dont la consommation ne cesse d'augmenter et
qui sont en général issus de ressource non renouvelable. Ils offrent une
alternative à l'emploi des surfaces agricoles qui produisent déjà trop de
nourriture. Il n'y a actuellement pas de concurrence.
Il n'y a pas de problèmes vis-à-vis de la consommation humaine,
la seule difficulté étant la protection de l'environnement.
Il faut donc veiller à mettre en ?uvre des pratiques neutres
(ne modifiant pas la qualité) pour les sols, les eaux,
l'air, et sans risque de diffusion "sauvage" des nouvelles
variétés dans l'environnement (par multiplication ou par
croisement).
La seule solution semble être les plantes stériles et
annuelles, fournies par l'industrie spécialisée sous forme
de semences ou de plants, avec un mode d'emploi détaillé
(Calendrier des amendements, tailles, irrigations, récoltes,
etc. précisant les quantités, niveaux, calibres, durées, etc
.) tenant compte des climats et des natures de sols locaux.
L'ensemble de ces secteurs nouveaux devrait pouvoir bénéficier
d'une détaxe spécifique lorsque la production est destinée à
remplacer un produit majoritairement importé par la CE
(comme le pétrole par exemple).

§ La protection des consommateurs passe par la protection des
produits. Si un produit a subi une modification quelconque (par
modification du génome ou par adjonction d'un conservateur, d'un colorant
ou autre additif, par irradiation, etc.) il doit perdre son nom ou tout au
moins indiquer clairement la modification subie. Le consommateur doit
savoir quels traitements ont été administrés mais aussi dans quels buts.
Ainsi chaque produit devrait indiquer la liste des traitements subits et
les objets de ces traitements. Il est vrai que pour certains fruits par
exemple la liste peut être longue, voir effrayante, mais la non-information
actuelle a fini par se transformer en défiance du consommateur et a
favorisé les pratiques inavouables (conservation de primeurs sur de longue
durée, mûrissement artificiel par gazage, colorations artificiels ?).

Une autre protection serait l'obligation pour les grandes
surfaces de distributions de produits alimentaires de
séparer clairement, à l'étalage les produits selon les
garanties qu'ils offrent : Les labels régionaux ou rouges,
Les AOC, Les Bios, Les certifiés sans Additifs ou OGM, les
teneurs garanties en nutriments et les sans rien ? Ce type
de mesure assainirait certainement le marché en faisant
disparaître les fausses appellations de terroirs et autres
médailles d'or qui se retrouveraient de fait sur le même
rayonnage que les produits ordinaires.

3) Innovation et Compétitivité

Remarques :
En matière de brevets, il convient de distinguer d'une part les
types de bien breveté (Processus, médicament, molécule
naturelle ou fabriquée, effet, semence, etc.), les apports du
système des brevets (pour le propriétaire, pour l'avancée de la
connaissance, du niveau de vie au sens large, pour l'économie)
et enfin la légitimité morale et éthique des brevets. Je pense
qu'une très vaste réforme du principe des brevets mais aussi
plus largement du système des droits d'auteurs devrait être
engagée. Le système rénové actuel, à y bien regarder, semble
parfois difficile à défendre tant sur la nature de ce qui est
breveté que sur la dimension éthique des brevets. De plus, ces
effets économiques et humains sont parfois désastreux,
impliquant des coûts énormes pour la communauté en argent, en
souffrances, en qualité environnementale, sans que la science
ou le progrès en soit stimulé pour autant. Ce débat dépasse
largement le cadre de ce document de consultation.
On comprend qu'on puisse breveter une "recette" avec ses
ingrédients et son mode opératoire, mais on ne peut
certainement pas breveter les ingrédients eux-mêmes.
On comprend qu'on veuille protéger les revenus d'une découverte
mais certainement pas la découverte elle-même. La protection
octroyée par un brevet sur des systèmes ou des produits vitaux
doit être accompagnée d'une obligation de commercialisation, de
mise à disposition pour le bénéfice de tous de l'objet du
brevet.
On comprend que l'on puisse breveter un processus, mais pas ses
effets. Si je peux être le propriétaire du procédé qui permet
d'apporter génétiquement des améliorations à tel être vivant
(céréales, bétails) et donc être le seul à pouvoir modifié
ainsi des êtres vivants, je ne peux être le propriétaire des
descendants de ces êtres qui sont avant tout le fruit du
travail du professionnel de l'élevage ou de l'agriculture.
Enfin on comprend qu'un organisme puisse déposer des brevets,
eu égard à l'environnement matériel, humain, social qu'il
fournit mais comment ignorée la part de génie personnel des
individus dans la mise au point des découvertes et comment
ignorer le cursus des personnes. Il me semble que l'inventeur,
quelque soit son statut devrait être en parti propriétaire des
brevets, ainsi que l'université ou l'école qui a finalement
diplômé le chercheur (si le diplôme a moins de dix ans).
Pour en finir avec les brevets, s'il est vrai que l'avantage
concurrentiel consécutif à la détention d'un brevet est un fort
moteur pour la recherche, il a deux effets pervers majeurs :
- Il y a une sorte de course au brevet pour bloquer le développement de
la concurrence et non pas pour mettre sur le marché des innovations.
- La position de monopole de fait des détenteurs de brevet qui va à
l'encontre des règles de marché les plus élémentaires provoque des abus de
toutes sortes dommageables pour l'ensemble de la société.
C'est pourquoi je répète que la détention des droits d'un
brevet devrait aussi s'accompagner de devoirs.

Réponses :
§ L'impossibilité de breveté des objets naturels aiderai certainement
la recherche privée en l'obligeant à partager ce qui n'est que des
découvertes et à chercher plus loin des processus de fabrication
économiquement viables, des modes d'utilisation plus efficaces etc. La
simple découverte ne peut être suffisante et ne peut faire l'objet d'une
transaction marchande.
§ D'autant que bien souvent, les découvertes sont le faits d'organismes
publics dont le rôle en la matière est de publier des résultats pour le
bien commun. Il y a d'ailleurs certainement un sérieux problème quant à la
publication et à la diffusion de ces publications assurées par des sociétés
privées qui prétendent détenir les droits sur les écrits ?
§ Le passage du secteur public vers le privé est actuellement le seul
moyen de valoriser une découverte. Ce passage est parfois un échec non pas
du fait de l'intérêt de la découverte mais simplement pour des raisons
matérielles ou conjoncturelles. Ce passage peut même ne pas avoir lieu par
manque d'esprit d'entreprise. Il serait souhaitable que les organismes
publics puissent fournir à une "jeune pousse" dans le cadre de conventions
à durée limité, et à objectif clairement défini, et en échange de royalties
ou de part de société ou d'heure de cours et de conférence, les premiers
moyens matériels (locaux, maintenance et entretien, matières premières). Ce
partenariat devrait être triparti, la CE fournissant les moyens
administratifs de base (juriste, comptable, relation publique). A l'issue
de la convention, que le succès commercial soit présent ou non, le
chercheur devrait pouvoir retrouver un poste académique. En effet, ce qui
pousse un chercheur vers la création entreprise, peut être non pas l'esprit
d'entreprise, mais la volonté de développer une application concrète d'une
découverte fondamentale pour le bien de tous. Et ce qui peut le retenir,
c'est le manque de respect de la personne humaine ?expérimenté lors des
stages de premier cycle- qui caractérise les relations sociales (on ne peut
pas dire humaines) au sein de (certains) grands groupes. Bien entendu, ce
type de partenariat peut aussi faire intervenir des intérêts privés
d'entreprises déjà établies.

4) Recherche

Réponses :
§ L'un des rôles majeur de l'autorité public est d'être une référence,
un puits de connaissance, une "thèque" de livres, de bio-collections, de
résultats scientifiques. Les moyens d'enregistrements de texte, d'images et
de sons, et les moyens de stockage, de gestions et de diffusions de ces
enregistrements (bases de données, internet), doivent tous être mis en
?uvre pour mettre à la disposition du public le plus large les résultats de
la recherche la plus avancée dans tous les domaines. Il est pour le moins
étrange que les plus grandes publications scientifiques mondiales ne soit
disponible en ligne (et leurs archives) qu'au prix d'un abonnement
exorbitant et avec un droit d'usage plus que restreint. Si l'on comprend
que l'impression et la diffusion des textes ont un coût, leur mise à
disposition a posteriori ne peut pas justifier de telles pratiques,
d'autant que l'essentiel du travail, celui des chercheurs, n'est pas, lui,
rétribué à l'audience.
§ Si les chercheurs sont les seuls à avoir le bagage nécessaire à de
nouvelles découvertes, le grand public peut, lui, inventer des applications
pratiques aux nouveautés scientifiques ou en tirer les conséquences
philosophiques ou sociales. D'autre part, les découvertes, parce qu'elles
changent notre vision du monde et nos croyances par leurs révélations,
contribuent à l'évolution de la mentalité de la société tout entière. Il
semble souhaitable que, au-delà des publications scientifiques, le service
public assure la vulgarisation des sciences en général par la diffusion par
exemple d'émissions télévisées destinées à expliquer le monde naturel
scientifique et technique qui nous abrite ou à éclairer un débat éthique ou
législatif ou scientifique d'actualité, participant ainsi au débat citoyen.
§ Il est essentiel de connaître les intérêts directs et indirects ou
potentiels des chercheurs dans les industries privées. Qui commande les
travaux ? Qui les finance ? Qui possède des stocks options ou une part
significative (1 million d'euros) du capital d'une industrie ? Mais aussi,
il me semble du devoir des scientifiques, dans la conclusion de leurs
travaux, d'exprimer clairement, honnêtement et en les explicitant, les
conséquences de leur étude sur les produits commerciaux actuellement
existant ou pouvant être lancés ou pas.
Ce qui s'applique aux chercheurs devrait également
s'appliquer aux éditeurs. Qui les possède ? Qui constitue le
comité de lecture ? Quels sont les intérêts personnels ?

5) Implications éthiques

Remarques :
Il va de soit que les décisions doivent rester l'apanage des
instances politiques représentatives puisque démocratiquement
constituées.
Mais les décisions de ces instances doivent être éclairées par
des organes consultatifs dont le rôle est d'étudier les
questions, et d'en révéler les implications sociales, humaines,
politiques, économiques, éthiques, sanitaires, budgétaires,
etc. pour le présent et les futurs probables en fonctions des
décisions potentielles qu'ils auront explorées et suggérées.
Les intérêts économiques ou corporatistes savent faire entendre
leur voix auprès des organes consultatifs. Ces organes
eux-mêmes savent trouver les scientifiques et les statistiques
susceptibles de les éclairées. Il reste cependant une lacune
sévère pour une démocratie comme la CE : Il manque la voix du
peuple. Il n'a pas de moyen pour faire entendre son avis aux
décideurs politiques via ces organes consultatifs.

Réponses :
§ La solution est peut être à chercher dans le modèle des jurys
populaires. Pour les grandes questions de société, (et au-delà du sujet
présent), je suggère que l'on choisisse par exemple 5 régions dans
différents pays de la CE. Qu'on constitue dans chaque région un groupe de
12 individus choisis au hasard sur les listes électorales. Que ces
personnes ordinaires soient contraintes, moyennant dédommagement et avec
l'aide de personnels administratifs spécialisés, de suivre le "procès"
instruit au préalable par l'organe consultatif, en écoutant les
présentations et les témoignages des différents experts et témoins "à
charges ou à décharge" représentant les divers groupes d'intérêt et de
pression. Et que ce jury rendent finalement un avis motivé détaillant les
implications dans toutes les dimensions de la vie des hommes et de leurs
sociétés : sociales, humaines, politiques, philosophiques, économiques,
éthiques, sanitaires, budgétaires, morales, religieuses, pratiques,
fiscales, etc.
§ Les différents pays de la CE ont chacun leur histoire, leurs peuples,
leurs cultures. Les sensibilités morales et éthiques sont différentes. Le
rôle du groupe doit être de rappeler ces différence en alertant la CE
lorsqu'une sensibilité nationale peut être heurtée par un état de fait ou
une nouvelle décision. Il doit aussi être susceptible de dégager les
(nombreux) principes partagés par tous les Européens pour former le socle
de l'éthique européenne. Ses avis doivent être pris en considération par
les instances politiques en vu de la rédaction d'une charte européenne.

5) Opinion publique et participation du public

Réponses :
§ Il n'y a pas in fine d'intérêt légitime autre que celui des citoyens
présents et à venir. Les intérêts particuliers (économiques, nationaux, etc
.) -qui trouvent toujours le moyen de se faire entendre (représentations
nationales, lobby etc.)- ne sont rien à long terme face à l'intérêt général
qui doit être apprécié et dégagé en priorité. Les citoyens sont les plus à
même de savoir ce qui est leur intérêt et c'est bien eux qui expriment ces
intérêts à travers les élections et les referendums. Aussi est-il
fondamental que chacun soit -sinon un scientifique de haut vol- au moins au
fait de l'état des sciences, des techniques, des connaissances, que ce soit
dans les sciences de la nature, humaines ou philosophiques. Il revient à la
puissance publique de fournir ces connaissances aux populations, bien sur
par le biais des écoles pour les jeunes populations, mais aussi par le
biais de la télévision, pour tous. Il me semble que des moyens devraient
être dégagés pour qu'au moins 10% des personnes, tous les dix jours,
bénéficient d'un éclairage sur un point ou un autre, par le biais de la
télévision. Je laisse la forme, la fréquence, l'heure de diffusion, le
ciblage du public à l'appréciation des professionnels de l'audiovisuel.
§ L'autorité doit favoriser l'acceptation de ces décisions en les
motivant de façon transparente, claire, sincère, précise, exacte, complète,
en rappelant les préventions des minorités et les éventuels défauts ou
omissions et en s'appuyant sur le principe de précaution éventuellement par
le biais de campagnes de presse.

7) Réglementation et gouvernance

Remarques :
§ Concernant les OGM, compte tenu des aléas techniques, et des inconnus
fondamentaux dus entre autre au manque de recul, il semblerait prudent de
prévoir deux niveaux d'autorisation. Un premier niveau concernerait les OGM
aux gamètes males et femelles stériles dont l'innocuité pour les
consommateurs potentiels (humains ou animaux) aurait été démontrée selon
des procédures semblables à celles utilisées pour les médicaments. Ces OGM
auraient un mode de production pérenne pour les sols (pas de lisiers,
déchets, engrais, désherbants, insecticides, fongicides susceptible de
s'accumuler dans le sol ou les eaux). Les autres OGM serait réservés à des
usages confinés, ponctuels, sans consommateurs directs.

Réponses :
§ La confiance des consommateurs passe par la compréhension des
avantages retirés des OGM. Si les seuls avantages sont pour le producteur
et le distributeur, (rendement, résistance au nuisible, au climat, tenue
après récolte, etc.), il est logique que le consommateur se méfie.
L'information des consommateurs concernant la raison des modifications
génétiques effectuées et les avantages attendus et constatés de ces
modifications sont le préalable au rétablissement de la confiance.
§ Les pouvoirs publics doivent veiller à la qualité de l'intérêt des
produits autorisés. Ils doivent apporter de réels avantages ou nouveautés
afin de revaloriser l'image de ces produits auprès de l'opinion publique.